- par acte séparé
- сущ.
общ. сепаратно
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
par acte séparé
Смотреть что такое "par acte séparé" в других словарях:
ACTE JURIDIQUE — Sous l’appellation «acte juridique», les juristes comprennent, le plus souvent, diverses institutions qui régissent les particuliers dans leurs rapports privés: mariage et vente, testament et constitution d’hypothèque, bail et reconnaissance… … Encyclopédie Universelle
acte — 1. acte [ akt ] n. m. • 1338; lat. actum, subst. du p. p. de agere « faire » I ♦ 1 ♦ Dr. Acte ou acte juridique : manifestation de volonté qui produit des effets de droit. Acte conservatoire, exécutoire. Acte d administration, de commerce. Acte… … Encyclopédie Universelle
par — 1. par [ par ] prép. • Xe; per 842; lat. per « à travers, au moyen de » I ♦ (Exprimant une relation de lieu ou de temps) A ♦ Lieu 1 ♦ À travers. Passer par la porte, le couloir. Jeter qqch., regarder par la fenêtre. Voyager par mer, air, terre … Encyclopédie Universelle
Réforme de la société par Mahomet — Réformes de la société par Mahomet Les réformes de la société par Mahomet ont été initiées suite aux victoires des troupes qu il dirigeait. Celles ci ont eu des conséquences notables sur le mode de vie des Arabes dans la région et ensuite dans… … Wikipédia en Français
Réformes de la société par Mahomet — Les réformes de la société par Mahomet ont été initiées suite aux victoires des troupes qu il dirigeait. Celles ci ont eu des conséquences notables sur le mode de vie des Arabes dans la région et ensuite dans les terres conquises par les… … Wikipédia en Français
Application de la peine de mort par État des États-Unis — Peine de mort aux États Unis Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution · Ordre d exécution · Bourreau · Dernier repas Histoire et politique : Débat… … Wikipédia en Français
Application de la peine de mort par État des États Unis — Peine de mort aux États Unis Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution · Ordre d exécution · Bourreau · Dernier repas Histoire et politique : Débat… … Wikipédia en Français
Critique de l'astrologie par les philosophes des Lumières — Astrologie Ne doit pas être confondu avec Astronomie. Universum C. Flammarion, gravure sur bois, Paris 1888, Coloris : Heikenwaelder Hugo, Wien 1998 … Wikipédia en Français
Peine de mort aux États-Unis (État par État) — Peine de mort aux États Unis Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution · Ordre d exécution · Bourreau · Dernier repas Œuvre traitant de la peine de… … Wikipédia en Français
Peine de mort aux États-Unis (état par état) — Peine de mort aux États Unis Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution · Ordre d exécution · Bourreau · Dernier repas Œuvre traitant de la peine de… … Wikipédia en Français
Peine de mort par État am — Peine de mort aux États Unis Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution · Ordre d exécution · Bourreau · Dernier repas Œuvre traitant de la peine de… … Wikipédia en Français
